CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES ÉQUIPEMENTS THERMIQUES
Conformité et sécurité des équipements thermiques
Nous savons que le processus d’approbation sur place des appareils à gaz, neufs ou existants, est un processus qui peut être long et pénible pour les propriétaires, en raison de la complexité du cadre règlementaire et de la documentation à produire. Nous savons aussi que vous pouvez vous demander si vos appareils pourraient avoir perdu leur approbation d’origine à la suite de travaux. Nous avons élaboré un service dédié pour répondre aux besoins de l’industrie dans ce domaine.
Au Canada, les entreprises exploitant des appareils à gaz doivent respecter la règlementation provinciale applicable à ces appareils. Cette règlementation prévoit que les appareils à gaz doivent faire l’objet d’une approbation sur place avant leur mise en service. Par la suite, l’appareil ne doit pas être modifié, sous peine de perdre son approbation initiale.
En pratique, l’approbation initiale des appareils est souvent omise, aucune des parties impliquées (fabricants, entrepreneurs, ingénieurs, propriétaires) ne l’ayant prise en charge. Il est également fréquent que l’approbation d’un appareil soit perdue, suite aux remplacements de composantes effectués dans le cadre d’opérations de services ou de maintenance. Comme les Autorités compétentes, distributeurs de gaz, entrepreneurs et assureurs n’ont pas pour vocation d’auditer vos installations, les appareils à gaz sont trop souvent exploités illégalement, sans que le propriétaire-exploitant en soit conscient.
Valtech Énergie est spécialisée dans l’inspection et l’évaluation de la conformité des appareils industriels à combustion, en relation avec la règlementation applicable à ces appareils. Nos ingénieurs ont développé leur expertise en analysant la conformité et en gérant le processus d’approbation d’appareils complexes, dans tous les secteurs industriels.
Au Canada, nous sommes en mesure de vous accompagner dans toutes les étapes du processus d’approbation de vos appareils à combustion. Aux États-Unis, notre rôle est de démontrer la conformité de vos appareils à l’Autorité compétente et à vos assureurs.
Des services pour chacune des étapes de la mise en conformité :
Nous auditons des appareils existants ou en cours de conception dans le but d’identifier les non-conformités potentielles. Nous produisons tous les compléments de documentation nécessaires à l’approbation sur place des appareils.
- Préparation du dossier d’approbation à partir de la documentation disponible;
- Relevés sur site des installations afin de valider la représentativité des documents soumis;
- Mise à jour de la documentation fournie;
- Production de la documentation manquante requise pour le dossier d’approbation;
- Audit de conformité d’équipements existants, dans le but de statuer sur la nécessité de procéder à une ré-approbation d’appareil ou d’identifier les non-conformités incluant :
- Analyse de la documentation existante;
- Inspection sur site;
- Production de rapport mettant en lumière les non-conformités avec explications et solutions.
- Audit de conformité d’équipements en cours de conception, dans le but de tenir compte de la règlementation applicable avant la phase de fabrication et d’installation.
Notre firme formule les options s’offrant à vous dans le but de rendre vos appareils conformes. Nous pouvons vous représenter face à l’Autorité compétente ou aux organismes d’approbation qu’elle reconnait, afin de défendre vos droits et que soit tenu en compte les particularités de vos équipements lors de l’application des codes et règlements.
- Revue de conception et soutien en lien avec la mise en conformité des appareils :
- Élaboration des options techniques et conseils;
- Production de la documentation de l’appareil en version « telle que conforme »;
- Rédaction des demandes d’approbations;
- Élaboration de mesures différentes lorsque les exigences règlementaires ne peuvent s’appliquer;
- Rédaction de demandes d’interprétation ou de mesures différentes (devant être soumises à l’autorité compétente) ;
- Échange avec les organismes d’approbation sur place et l’autorité compétente;
- Encadrement des travaux correctifs relatifs à la mise en conformité de l’appareil.
- Pré-inspection d’équipements avant le passage d’organismes reconnus pour l’approbation sur place.
Réglementation applicable
Au Canada
La règlementation applicable est établie par chacune des provinces. Les appareils à gaz n’ayant pas fait l’objet d’une certification d’usine lors de leur production doivent faire l’objet d’une approbation sur place par l’autorité compétente ou par un organisme qu’elle reconnait. De manière générale, les versions les plus récentes des codes suivants sont adoptées avec des modifications propres à chaque province :
- CSA B108, Centres de ravitaillement de gaz naturel comprimé : code d’installation;
- CSA B149.1, Code d’installation du gaz naturel et du propane;
- CSA B149.2, Code sur le stockage et la manipulation du propane;
- CSA B149.3, Code d’approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages (adopté le 15 novembre 2018) ;
- CSA Z276-18, Gaz naturel liquéfié (GNL) : production, stockage et manutention;
- CSA Z662-15, Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz.
Les principaux codes suivants sont soit applicables ou utilisés comme référence pour les autres combustibles :
- CSA C22.2 No.3 Electrical features of fuel-burning equipment;
- CSA B139 Code d’installation des appareils de combustion au mazout;
- CSA B149.6 Code visant la production et l’utilisation des gaz de digestion, gaz d’enfouissement et biogaz;
- NFPA 31 Standard for the Installation of Oil-Burning Equipment;
- NFPA 30 Flammable and Combustible Liquids Code;
- NFPA 51 Standard for the Design and Installation of Oxygen–Fuel Gas Systems for Welding, Cutting, and Allied Processes;
- NFPA 54 National Fuel and Gas Code;
- NFPA 55 Standard for the Storage, Use, and Handling of Compressed and Liquefied Gases in Portable Cylinders;
- NFPA 69 Standard on Explosion Prevention Systems;
- NFPA 85 Boiler and Combustion systems Hazards Code;
- NFPA 86 Standard for Ovens and Furnaces.
Aux États-Unis
Les équipements doivent être conformes aux codes locaux d’installation demandés par l’autorité compétente (normalement le service d’incendie local) ou par la compagnie d’assurance du propriétaire.
Les principales normes NFPA (National Fire Protection Association) précitées sont normalement considérées comme applicables pour les appareils faisant usage de combustibles aux États-Unis.
FAQ
- Lorsqu’un appareil n’a pas fait l’objet d’une certification reconnue lors de sa fabrication;
- Lorsqu’un appareil approuvé doit être modifié;
- Lorsqu’un appareil approuvé doit être déplacé;
- Lorsqu’un appareil doit être converti pour l’usage d’un combustible assujetti au Code B149.3 (Cette obligation ne s’applique pas si la conversion a été faite à l’aide d’un ensemble de conversion certifié avec l’appareil et approprié pour le modèle.).
Les appareils ayant fait l’objet de modifications doivent généralement faire l’objet d’une réapprobation. À titre d’exemple, les modifications suivantes rendent nécessaire une réapprobation d’appareil :
- Introduction d’un système de contrôle des ratios air/combustible;
- Ajout d’un volet de cheminée sur un four ou une chaudière;
- Remplacement du dispositif de surveillance de flamme ou d’interrupteurs de sécurité par des modèles qui diffèrent du modèle d’origine (par un modèle qui n’est pas considéré comme le modèle de remplacement par le manufacturier).
Les normes en vigueur au moment de cette réapprobation doivent être utilisées, ce qui permet d’introduire les éléments de sécurité les plus récents.
Au Canada, les règlementations provinciales ne permettent d’exploiter un appareil qui n’est pas approuvé ou qui a perdu son approbation initiale suite à une modification. Les entreprises qui exploitent illégalement des appareils s’exposent aux pénalités prévues par les lois et règlements sur le bâtiment. Un appareil non-approuvé n’est pas démontré comme sécuritaire par les différentes autorités compétentes, ce qui engendre de lourdes responsabilités pour les personnes impliquées.
Aux États-Unis, les appareils à gaz doivent être démontrés conformes aux codes locaux d’installation demandés par l’autorité compétente (normalement le service d’incendie local) ou par la compagnie d’assurance du propriétaire. Ces obligations visent à s’assurer que l’appareil est sécuritaire et qu’il satisfait aux normes et au code de construction en vigueur.
Au Québec, les entreprises de distribution de gaz naturel ou de propane doivent refuser d’alimenter une installation non-approuvée. En pratique, il peut être difficile pour ces entreprises d’avoir une connaissance complète des appareils en services chez leurs clients et de s’assurer que ces appareils sont sécuritaires et qu’ils ont fait l’objet d’une approbation sur place.
Au Québec, la responsabilité des entrepreneurs/entreprises de services se limite à s’assurer qu’un appareil est approuvé avant de le raccorder à un réseau de distribution du gaz. Ces entreprises peuvent difficilement savoir si l’approbation initiale d’un appareil a été perdue suite à une modification.
Les bonnes pratiques
Les politiques corporatives d’amélioration continue poussent de plus en plus les industries à effectuer des audits de leurs installations, afin de valider la nécessité de procéder à de nouvelles approbations et de maintenir à niveau les équipements, en intégrant les principes de sécurité portés par les normes les plus récentes.
